Lancement de la mission Capacité d’accueil

Vendredi, 18 décembre, 2020

Le 15 décembre dernier s’est tenu le 1er Groupe Technique dédié à la Capacité d’accueil en présence de l’ensemble des techniciens des collectivités et services de l’Etat membres du GIP Littoral oeuvrant sur les questions de planification et d’urbanisme (PLUi) ainsi que les structures porteuses de projet de Scot. Ce Groupe technique a pour objectif d’animer et de piloter la feuille de route que s’est donnée le GIP Littoral sur le sujet lors du Conseil d’Administration du 17 novembre 2020. Cette réflexion stratégique est l’une des premières actions-phare qui initie la mise en œuvre du projet « Littoral 2030 : réussir la transition » à l’échelle des territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine.

 

La feuille de route partagée

Contexte

La Capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux est inscrite dans la Loi Littoral, pour autant elle reste une notion aux contours flous, sans définition précise et dont l’appréhension dans les documents d’urbanisme est complexe. En parallèle, le renouveau des cadres règlementaires et stratégiques en matière d’aménagement du territoire (application du SRADDET, Objectifs Zéro Artificialisation Nette) ainsi que la montée des risques naturels et plus globalement les impacts du changement climatique sur l’organisation des territoires, vont mettre cette notion de capacité d’accueil au cœur des discussions. Le GIP Littoral a donc été identifié pour engager cette réflexion sur la notion de Capacité d’accueil. Elle répond à un besoin commun, services de l’Etat et Collectivités et structures porteuses de Scot / PLU(i), d’instaurer un cadre de discussion et de partage à l’échelle régionale sur cette thématique.

Les objectifs attendus

D’un point de vue stratégique la démarche vise à : 

  • Proposer des outils méthodologiques au niveau régional pour appréhender la notion de capacité d’accueil entre les services de l’Etat (DREAL et DDTM) et les acteurs de la planification, de l’urbanisme et de l’environnement dans les collectivités.
  • Apporter des éléments de connaissances, méthodologiques, conceptuels et juridiques communs permettant en local de débattre et de définir un projet de territoire en cohérence avec une capacité d’accueil partagée.
  • Mieux appréhender le lien entre capacité d’accueil et le changement climatique, la montée des risques naturels, la transition énergétique, ou encore les objectifs de réduction de l’artificialisation (0 artificialisation nette, - 50 % du SRADDET).
  • Aider à la sécurisation juridique des documents.

 

Méthodologie et livrable

La première étape du projet consistera en une analyse des modalités de prise en compte de la capacité d’accueil dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLUi) existants au travers de retours d’expériences sur les territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine. La seconde étape devra permettre de réaliser un état de l’art et une analyse des méthodes existantes. Enfin, il s’agira de porter un regard sur l’évolution de la jurisprudence sur la notion de capacité d’accueil dans les Scot et Plui ces 10 dernières années.  L’ensemble de ces travaux menés collectivement, avec l’apport d’expertises ciblées au besoin, doit permettre d’aboutir à la production d’un livrable permettant de mieux appréhender la notion de capacité d’accueil dans les documents de planification et d’urbanisme (SCOT et PLU-I) à l’échelle des territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine. Il doit aider les collectivités à identifier les thématiques et les outils pour améliorer la prise en compte de la capacité d’accueil tant d’un point de vue méthodologique qu’organisationnel en vue de porter et sécuriser un projet de territoire partagé et en cohérence avec ses ressources, ses vulnérabilités et spécificités. 

 

Retours sur le Groupe Technique du 15 décembre 

Cette rencontre de lancement qui a réuni près de 40 personnes a permis de rappeler la feuille de route validée et de faire un point d'étape sur la phase 1 du projet "analyse de la prise en compte de la Capacité d'accueil dans les Scot et PLUi de Nouvelle-Aquitaine". Elle a surtout été l’occasion de permettre un retour d’expérience partagé à grande échelle sur la méthode « Evaluation de la Capacité d'accueil et de développement des territoires littoraux » développée par la DREAL Pays de la Loire et l’Université de Nantes en 2007.  Ce retour d’expérience s’est appuyé sur la présentation de 3 territoires et acteurs qui l’ont expérimentée, à savoir :

  • Le Scot de la Communauté d'agglomération Royan-Atlantique
  • L’Agence d'Urbanisme Catalane Pyrénées Méditerranée (Scot Littoral Sud et Scot Plaine du Roussillon)
  • Le PLUi de la Communauté de communes Ile de Ré

La suite du travail de la phase 1 "analyse de la prise en compte de la Capacité d'accueil dans les Scot et PLUi de Nouvelle-Aquitaine" se poursuivra tout le long du 1er trimestre 2021 et se concrétisera par un premier rapport d'analyse qui nourrira les étapes à suivre.