CNTC : après l'adoption de la stratégie nationale, l’enjeu du financement et de la réalisation des projets
Le Comité national du trait de côte (CNTC) s’est réuni en séance plénière au ministère de la Transition écologique le 15 septembre. Les échanges ont principalement porté sur le financement de l’adaptation, la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), l’accompagnement des communes exposées au recul du trait de côte et les outils permettant de passer des stratégies aux opérations de recomposition spatiale.
1. Un cadre national d’adaptation qui se précise
La réunion a été ouverte par Sophie Panonacle, présidente du CNTC, puis par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique.
La ministre a présenté un point d’étape sur la mission confiée par le Premier ministre visant à formuler des propositions pour accélérer la mise en œuvre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique, notamment dans les territoires littoraux.
Ces travaux interviennent quelques semaines après l’adoption de la nouvelle SNGITC. Celle-ci confirme la nécessité pour les territoires de construire des trajectoires d’adaptation de long terme.
La question se déplace désormais vers leur traduction concrète : avec quelles méthodes, quels moyens et quelle articulation entre gestion du trait de côte, aménagement, foncier, gestion des risques et développement territorial ?
2. Le financement de l’adaptation au cœur des échanges
Le financement constituait l’un des principaux sujets de la séance.
Les échanges ont notamment porté sur la proposition de mobiliser une partie de l’épargne réglementée pour financer l’adaptation au changement climatique, dont les politiques d’adaptation des territoires littoraux. Les produits concernés représentent un encours global annoncé de 948 milliards d’euros au 1er janvier 2026.
La réflexion porte notamment sur un programme d’investissement reposant sur des prêts de longue durée adossés à cette épargne, complétés par la poursuite de la mobilisation du Fonds vert.
Cette question du financement intervient alors que la version définitive de la SNGITC ne vise plus à « finaliser le cadre du soutien public aux trajectoires d’adaptation », mais à mieux mobiliser les outils financiers existants.
Plusieurs questions restent ainsi ouvertes : quelle part des financements consacrés à l’adaptation pourra bénéficier aux territoires littoraux ? Quelle articulation entre subventions et prêts ? Comment financer les acquisitions foncières, démolitions, relocalisations, renaturations ou déplacements d’infrastructures ? Quels dispositifs permettront de tenir compte des fortes différences de capacités financières entre collectivités ?
La taxe GEMAPI constitue un outil de financement pour certaines interventions, mais elle ne peut répondre à elle seule à l’ensemble des besoins liés à l’adaptation et à la recomposition des territoires littoraux.
Les échanges ont ainsi confirmé les attentes des collectivités concernant le fléchage des financements, leur gouvernance et leur pérennité, notamment pour les investissements lourds et les infrastructures directement exposées.
3. De la connaissance à l’action
Le Cerema a présenté l’application « Le littoral de ma commune » ainsi que plusieurs outils de connaissance et de cartographie. La SNGITC renforce également la gouvernance de la donnée et le recours aux outils numériques pour éclairer les trajectoires d’adaptation.
Pour les territoires déjà engagés dans des stratégies locales, l’enjeu est désormais moins de produire de la connaissance supplémentaire que de la traduire en décisions d’aménagement, stratégies foncières et programmations opérationnelles et financières.
4. Un nombre croissant de communes concernées
Un point a également été présenté sur l’évolution de la liste des communes exposées au recul du trait de côte. Les éléments présentés font état de 371 communes inscrites au dispositif au 13 février 2026, auxquelles pourraient s’ajouter 31 communes supplémentaires.
Cette montée en charge pose directement la question de l’accompagnement des collectivités : comment leur donner les moyens de réaliser les cartes locales d’exposition, de les intégrer dans les documents d’urbanisme et surtout d’articuler cette traduction réglementaire avec les stratégies et projets d’adaptation ?
5. SNGITC 2026 : de la stratégie à sa déclinaison territoriale
L’adoption de la SNGITC 2026 stabilise le cadre national et confirme plusieurs orientations : développement des stratégies locales, construction de trajectoires d’adaptation, amélioration de la connaissance et prise en compte croissante de la recomposition spatiale.
Plusieurs sujets restent néanmoins à préciser dans leur mise en œuvre.
La contribution du GIP Littoral à la révision de la SNGITC avait notamment souligné la nécessité de mieux accompagner méthodologiquement les collectivités dans la définition de leurs trajectoires d’adaptation. Elle avait également insisté sur l’intérêt d’une à l’échelle régionale.
La SNGITC reconnaît la nécessité d’une animation à l’échelle régionale, en prévoyant qu’un travail de coordination puisse conduire à définir des lignes directrices partagées.
L’articulation entre érosion, submersion et aménagement constitue également un sujet important. Si le cadre juridique a évolué concernant les SLGRI, la nécessité d’assurer une cohérence entre stratégies de gestion du trait de côte, PAPI et politiques d’aménagement demeure, en particulier dans les secteurs où l’érosion et la submersion sont étroitement liées.
6. Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Un point a également été consacré à la prise en compte de l’adaptation des territoires littoraux dans la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.
7. PPA littoraux et recomposition spatiale : le passage à l’opérationnel
Les retours d’expérience des Projets partenariaux d’aménagement littoraux ont constitué un autre temps important de la réunion, avec notamment les démarches conduites en Seine-Maritime, à Sète et à Lacanau.
À Lacanau, le PPA arrive aujourd’hui largement au terme des actions prévues dans sa programmation initiale. La principale opération restant à conduire concerne le pôle d’échanges multimodal, actuellement en contentieux. D’autres opérations à poursuivre étaient déjà identifiées dans le contrat initial ou résultent directement des études conduites dans son cadre : poursuite de la réflexion sur le front de mer nord, acquisition de la Maison de la Glisse, ainsi que différentes études et actions liées à l’adaptation. La question posée n’est donc pas celle de l’engagement d’une nouvelle démarche à partir de zéro, mais celle de la continuité opérationnelle d’un projet territorial déjà engagé. Dès 2024, la collectivité soulignait que le PPA s’inscrivait dans la continuité de son PLU et de sa stratégie locale et souhaitait maintenir un rythme soutenu de mise en œuvre.
Plus largement, les échanges du CNTC ont porté sur l’avenir des PPA après les phases d’études et sur le financement des investissements nécessaires.
Plusieurs questions restent donc posées : quels outils permettront demain d’accompagner les opérations complexes de recomposition spatiale ? Comment assurer la continuité entre stratégie, études, maîtrise foncière et réalisation des aménagements ? Quel cadre proposer aux collectivités lorsque les premières phases des PPA arrivent à leur terme ?
8. Solutions fondées sur la nature
Des retours d’expérience du programme Adapto et les perspectives du programme LIFE Adapto+ ont été présentés permettant d’illustrer la place importante des solutions fondées sur la nature et de la gestion souple parmi les réponses mobilisables dans les stratégies locales, en complémentarité avec les autres modes de gestion du trait de côte.
9. Quarante ans après la loi Littoral
Un temps d’échange a enfin été consacré aux évolutions de la loi Littoral et aux adaptations intervenues depuis les lois Élan et Climat et Résilience. Ces réflexions notamment sur la notion de dérogation à la loi littoral croisent directement les enjeux de recomposition spatiale, notamment lorsqu’il s’agit de mobiliser du foncier, déplacer des équipements ou activités et organiser différemment l’aménagement des espaces exposés.
En conclusion : des questions désormais centrées sur la mise en œuvre
Les échanges du CNTC et l’entrée en vigueur de la SNGITC 2026 montrent que le débat se déplace progressivement du cadrage stratégique vers les conditions concrètes de réalisation des projets.
Le retour d’expérience de Nouvelle-Aquitaine montre que les territoires littoraux ne sont plus seulement au stade de la prise de conscience ou de l’étude. Quatorze stratégies locales sont aujourd’hui engagées à l’échelle régionale, certaines collectivités disposent d’études avancées et plusieurs projets sont déjà entrés dans une phase opérationnelle.
L’enjeu porte désormais largement sur les conditions de mise en œuvre de ces trajectoires d’adaptation : financements, ingénierie, outils fonciers et d’aménagement, articulation réglementaire et capacité à intervenir dans la durée.
Ce constat rejoint plusieurs préoccupations déjà exprimées lors des précédents travaux du CNTC : lisibilité des financements, articulation entre gestion des urgences et recomposition à long terme, besoins d’ingénierie et devenir des outils opérationnels tels que les PPA littoraux.
Pour les territoires déjà engagés, plusieurs questions deviennent centrales :
Comment financer les trajectoires d’adaptation dans la durée ? Comment passer des stratégies et des études aux opérations ? Quels outils mobiliser pour conduire les recompositions spatiales ? Comment articuler érosion, submersion, urbanisme et aménagement ? Comment accompagner les collectivités nouvellement concernées sans ralentir celles qui disposent déjà de projets opérationnels ?