Forum juridique sur le recul du trait de côte – 3ᵉ édition
Face à l’accélération du recul du trait de côte et aux défis croissants auxquels sont confrontés les territoires littoraux, les besoins d’éclairages juridiques, techniques et opérationnels se renforcent. C’est dans ce contexte que les cabinets d'avocats Coudray, Mialot et LGP en partenariat avec la Banque des Territoires, le Cerema et la Région Nouvelle-Aquitaine ont organisé, le 5 décembre 2025 au campus Bastide de Bordeaux, la troisième édition du forum juridique consacré à cette thématique.
Après Lorient et Saint-Malo, cette étape en Nouvelle-Aquitaine a rassemblé près de 200 participants (élus, techniciens, juristes, établissements publics, experts et praticiens) engagés dans la gestion durable de la bande côtière.
En ouverture, le Cerema, la DREAL, la Région, l’Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires ont salué le travail mené à l’échelle régionale et rappelé les défis à venir. Près de 51 millions d’euros ont été investis en Nouvelle-Aquitaine entre 2016 et 2022 pour la gestion du risque d’érosion dans le cadre des stratégies locales et des projets d’aménagement (liés à la relocalisation d’équipements publics).
La députée Sophie Panonacle, présidente du Comité national du trait de côte, a pour sa part souligné les besoins de financement nécessaires à l’adaptation des territoires à l’érosion littorale et présenté les pistes de financement actuellement étudiées dans le cadre du PLF 2026.
Table ronde 1 — De la stratégie nationale à l’action locale
Intervenants :
• Simon Vidal – Ministère de la Transition écologique, Direction de l’Eau et de la Biodiversité
• Alain Burnet – CA Rochefort Océan
• Nicolas Castay – GIP Littoral Nouvelle-Aquitaine
Le territoire de Rochefort Océan a présenté les choix politiques associés à sa stratégie locale, notamment les difficultés de relocalisation d’équipements sensibles comme la station d’épuration de l’île d’Aix. L’État a rappelé le rôle central des régions dans l’accompagnement et le développement des stratégies locales, tout en soulignant l’importance de laisser aux élus la liberté des choix de gestion pour tenir compte des spécificités locales.
Le GIP Littoral a dressé un bilan régional des 14 démarches engagées. Avec 46 communes inscrites au décret liste, la culture du risque est particulièrement ancrée en Nouvelle-Aquitaine. Le travail de coordination régional a permis l’émergence de politiques locales solides en matière de gestion du risque érosion.
Table ronde 2 — Cartes de projection du recul du trait de côte (+30 ans / +100 ans) et intégration dans l’urbanisme
Intervenants :
• Emmanuel Alzuri & Caroline Sarrade – CA Pays Basque
• François Longueville – BRGM
• Alexandra Jéhan – CC Coutances Mer et Bocage
• Yvan Follezou – Lannion-Trégor Communauté
• Pierre Albert – Citadia
Le Pays Basque a présenté sa démarche d’élaboration de cartes d’exposition au recul du trait de côte, appuyée par le BRGM (document régional de recommandations). Les interventions ont souligné l’importance d’une méthodologie claire, notamment sur la prise en compte de la pérennité des ouvrages. La réalisation des cartes engage un véritable choix politique : les scénarios retenus s’inscrivent dans le projet porté par les élus à travers les PLUi (OAP thématiques, sous-zonages, emplacements réservés). Une question au cœur des débats : quelles implications en matière d'urbanisme réglementaire dans ces nouveaux zonages, pour une utilisation réfléchie dans le cadre d'un projet de planification à long terme. Ces cartes actualisées constituent des outils d’aide à la maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs les plus vulnérables.
Table ronde 3 — Outils fonciers et financiers pour la recomposition territoriale
Intervenants :
• Vincent Bawedin & Hélène Larrezet – CC des Grands Lacs / Ville de Biscarrosse
• Frédéric Boudeau & Éléonore Geneau – CC Médoc Atlantique / Ville de Lacanau
• Stéphane Le Doaré - CC Pays Bigouden Sud
• Arnaud Portier – EPFL Pays Basque
• Samuel Barreault – DRFiP Nouvelle-Aquitaine
Les projets d’aménagement et de gestion présentés ont rappelé l’importance de tenir compte des spécificités territoriales : contexte historique, vulnérabilités, géographie…
Les témoignages ont notamment mis en lumière les difficultés liées à l’acquisition de biens privés. Cette réflexion, qui nécessite d’être portée à l’échelle de la stratégie locale, doit s’inscrire dans un projet d’intérêt général.
La loi Climat & Résilience propose plusieurs outils en matière de recomposition spatiale (dont le droit de préemption), mais certains nécessitent encore des précisions réglementaires, notamment concernant la consignation ou la décote.
En conclusion, cette troisième édition du forum a souligné la nécessité d’une coopération étroite entre acteurs du littoral pour appréhender les enjeux juridiques, fonciers, financiers et territoriaux liés au recul du trait de côte. La diversité des démarches et les difficultés communes rencontrées témoignent de la complexité de la mise en œuvre de la loi Climat & Résilience.
Le forum a confirmé l’importance de poursuivre le partage d’expériences et l’accompagnement des collectivités. Les nombreuses questions encore en suspens invitent à prolonger ce travail collectif et partenarial.
Les actes de la journée seront prochainement mis à disposition.