Groupe Technique ADS 2022 : Rapport d’évaluation, bilan, et perspectives
Le 8 décembre 2022, les membres et partenaires du GIP Littoral se sont réunis dans le cadre d’un Groupe Technique dédié à l’évaluation de la démarche ADS. Cette instance a permis la validation du rapport d’évaluation ADS, ainsi que la définition des actions à mener dans le cadre de cette démarche de transformation des territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine.
Qu’est qu’une démarche ADS ?
Les démarches ADS proposent un cadre de référence pour accompagner les démarches conduites par les collectivités visant à permettre l’évolution et l’adaptation des stations et territoires touristiques aux enjeux climatiques, environnementaux, sociaux, économiques et urbains. Elles traduisent une ambition collective à l’échelle régionale et offre une boîte à outils pour mettre en œuvre, localement, un aménagement durable des territoires touristiques littoraux. Comme pour la stratégie régionale de gestion de la bande côtière, la démarche s’est construite en prenant appui sur les enseignements issus de 3 sites pilotes (Audenge, CdC Mimizan et Bidart) et propose une méthode pour mener à bien les études de programmation sur les territoires touristiques littoraux. S’appuyant sur un diagnostic et un positionnement touristique élaboré en interne par les porteurs de projets, la démarche d’étude se conduit en 2 temps : le premier permet de révéler les enjeux et les périmètres d’intervention prioritaires ; le second est d’élaborer une feuille de route pré-opérationnelle, phasée et chiffrée, permettant d’enclencher les phases opérationnelles. L’objet de ces démarches en matière d’aménagement durable est d'encadrer le développement futur de chaque territoire et de définir une vision stratégique proposant une planification, dans le temps et dans l’espace, des actions à engager afin de mettre en œuvre un projet d’aménagement cohérent et durable.
Contexte de l’évaluation
En 2020, lors de l’adoption en conseil d’administration de la feuille de route « Littoral 2030 : Réussir la transition du littoral de Nouvelle-Aquitaine », le partenariat identifie la nécessité, à l’instar du travail mené sur l’évaluation de la politique régionale plans plages, de mener une évaluation du dispositif ADS. Un premier travail est conduit dans le cadre du document communicant Littoral 2030 : il permet d’actualiser et de mettre à jour les grands principes d’aménagement et de gestion durable du littoral. Le niveau d’ambition environnemental est notamment revu à la hausse, et les sujets sont tous repris pour prendre en compte les enjeux du périmètre régional élargi. Le dossier de candidature de l’appel à projet ADS est donc repris dès 2021.
Au total, ce sont aujourd’hui 16 démarches qui ont été enclenchées. Dans le cadre du programme de travail 2022, les partenaires ont considéré que les démarches étaient suffisamment nombreuses pour faire l’objet d’une première évaluation, dont les objectifs sont les suivants :
- Analyse des premières actions opérationnelles, des types de projets réalisés et de leur mise en œuvre ;
- Identification des axes d’amélioration de la démarche ADS ;
- Identification d’actions et de sujets à porter de manière collective pour favoriser la transformation des territoires littoraux.
La mission d’évaluation a été réalisé en interne par l’équipe du GIP Littoral et le Groupe technique ADS, à partir d’une analyse globale de la démarche et d’une analyse technique et financière de chaque projet. Cette évaluation s’est appuyée sur une série d’entretiens auprès des porteurs de démarches ADS, ainsi que des bureaux d’étude accompagnant les démarches.
Le rapport d’évaluation s’adresse aux membres et partenaires du GIP Littoral, et a pour objectif de contribuer à l’amélioration du dispositif.
Contenu du rapport
Le rapport analyse les différentes phases d’une démarche d’étude ADS, comprenant le dossier de candidature et le déroulé de l’étude préalable, ainsi que ses déclinaisons opérationnelles et ses modalités d’exécution (animation, concertation/communication).
L’évaluation met en avant que, depuis sa généralisation en 2015, la démarche ADS s’est fortement ancrée sur le territoire régional, et certains territoires de Charente-Maritime se sont rapidement saisis de la démarche. A travers les Projets Partenariaux d’Aménagement signés récemment, c’est aussi une reconnaissance de cette démarche régionale au niveau national qui s’opère. A la date de l’évaluation (novembre 2022), ce sont 16 démarches ADS qui sont en cours de réalisation et qui concernent 23 communes. 9 d’entre elles sont aujourd’hui en phase opérationnelle. Ce sont ainsi près de 40 millions d’euros qui sont engagés depuis 2015. Près de 40% de ces montants seront investis sur des projets de recomposition et de transformation des espaces publics littoraux, presque autant sur des opérations en lien avec les mobilités et les déplacements.
De manière générale, la démarche ADS a créé une véritable dynamique sur le littoral de Nouvelle-Aquitaine en complémentarité des autres dispositifs en matière d’aménagement durable des plages et d’espaces naturels fréquentés et en étroite articulation avec les stratégies locales de gestion de la bande côtière. Les démarches ADS se sont également nourries des études prospectives et de la connaissance acquise au niveau régional.
Si l’évaluation ne remet pas en question les grandes étapes de la démarche ADS, elle fait ressortir plusieurs axes d’amélioration de la démarche qui pourraient nécessiter des ajustements.
Validation du rapport : les perspectives pour la suite
A l’issue de la présentation du rapport d’évaluation, il a été proposé au Groupe Technique, d’une part, d’apporter pour 2023 un certain nombre d’améliorations « au fil de l’eau » pouvant être portées dès maintenant : faire évoluer le niveau de rendus entre les actions selon leur temporalité (opérationnel/étude complémentaire/grandes orientations), se permettre d’aller plus loin sur les actions prioritaires en lançant des missions complémentaires, en parallèle de l’étude ADS (faisabilité économique, comptages, etc..) ou encore installer de manière plus pérenne le GT ADS…
Et d’autre part, des sujets à approfondir sous la forme d’actions collectives en ciblant les sujets sur lesquels la feuille de route se concrétise moins (problématiques du foncier, du lien avec le volet « risques », problématiques liées à l’habitat et aux hébergements touristiques et saisonniers par exemple) , sur les financements en approfondissant le travail sur le modèle économique de certaines opérations et en identifiant les nouvelles sources de financements sur des opérations structurantes nécessitant un effet levier, ou encore en accompagnant les collectivités notamment sur le reste à charge des opérations
Aujourd’hui l’enjeu pour le GIP et ses partenaires est de poursuivre la diffusion de la démarche au niveau régional, d’accompagner sa reconnaissance au niveau national et de renforcer son accompagnement sur les phases opérationnelles afin de rester en phase avec le Projet Littoral 2030 : Réussir la transition du littoral de Nouvelle-Aquitaine.
Le rapport d’évaluation sera présenté en Conseil d’Administration du 23 février 2023 et ses conclusions seront mises en œuvre dans le cadre du programme de travail 2023 du GIP Littoral.