Démarche Capacité d'accueil
La réflexion autour de la Capacité d’accueil s’inscrit dans l’axe 1 du projet partenarial Littoral 2030. Cette étude a pour objectif d’analyser cette notion issue de la loi Littorale, et d’apporter une méthodologie et des outils pour une meilleure prise en compte dans les démarches de planification.
La démarche Capacité d’Accueil
La Capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux est inscrite dans la Loi Littoral, pour autant elle est perçue comme une notion aux contours flous, sans définition précise et dont l’appréhension dans les documents d’urbanisme est complexe. En parallèle, le renouveau des cadres réglementaires et stratégiques en matière d’aménagement du territoire (application du SRADDET, Objectifs Zéro Artificialisation Nette) ainsi que la montée des risques naturels littoraux et plus globalement les impacts du changement climatique sur l’organisation des territoires, vont mettre cette notion de Capacité d’accueil au cœur des discussions.
Le GIP Littoral a donc été identifié pour engager une réflexion sur la notion de Capacité d’accueil. Elle répond à un besoin commun, pour les services de l’Etat ainsi que pour les Collectivités et structures porteuses de SCoT / PLU(i), d’instaurer un cadre de discussion et de partage à l’échelle régionale sur cette thématique. La feuille de route a été validée par les membres du Conseil d’Administration du GIP Littoral, le 17 novembre 2020.
Plus concrètement, cette réflexion vise à produire un outil méthodologique permettant de mieux appréhender la notion de capacité d’accueil dans les documents de planification et d’urbanisme (SCoT et PLU(i)). L’objectif est de pouvoir aider les collectivités à identifier les thématiques et les outils pour améliorer la prise en compte de la Capacité d’accueil, tant d’un point de vue méthodologique qu’organisationnel, en vue de porter et sécuriser un projet de territoire partagé et en cohérence avec ses ressources, ses vulnérabilités et ses spécificités.
3 axes de réflexions concomitantes
La mission s’articule autour de 3 axes de réflexion :
• Analyse de la prise en compte de la Capacité d’accueil dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU(i)) au travers de retours d’expériences sur les territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine
• Analyse et l’adaptation de la méthode ECAD (Evaluation de la Capacité d’Accueil et de Développement) par les services de l’Etat
• Analyse de l’évolution de la jurisprudence sur la notion de capacité d’accueil dans les SCoT et PLU(i) et préconisations.
Premiers résultats
Depuis le 1er semestre 2021, de nombreux échanges, basés sur une grille d'entretien, avec les porteurs de SCoT et de PLU(i) ont permis de recenser et d'analyser les pratiques existantes mais aussi d'exprimer les attendus des territoires sur la manière d'appréhender la notion de Capacité d'accueil au regard d'un contexte actuel qui nécessite de prendre en compte les impacts du changement climatique et les récentes évolutions règlementaires et législatives. En parallèle, des réflexions menées par les services de l’Etat sur une possible adaptation de la méthode Evaluation de la Capacité d'Accueil et de Développement (ECAD) aux spécificités littorales de Nouvelle-Aquitaine sont en cours afin d'évaluer la pertinence de cet outil dans une approche a minima et harmonisée de la Capacité d'accueil dans les documents d'urbanisme. La mission d'expertise juridique sur la jurisprudence, lancée fin septembre 2021 avec l'appui du Cabinet d'avocat LGP, a apporté ses premiers enseignements.
Par la suite, l'ensemble de ces réflexions seront croisées afin de déterminer les outils et approches les plus pertinentes pour traiter au mieux la problématique.
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