Publication d’un rapport sur le logement des travailleurs saisonniers par la Cour des Comptes
En juillet 2025, la Cour des comptes a publié un rapport public thématique sur « Le logement des travailleurs saisonniers ». Ce rapport a été réalisé avec l’appui des travaux des chambres régionales des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, et sur une soixantaine d’entretiens menés à travers l’ensemble du territoire. Il vise à identifier le besoin en logement de ce public spécifique et la manière dont il est satisfait aujourd’hui, tout en identifiant des axes de progrès.
La première partie du rapport dresse un état des lieux de la situation du logement des saisonniers, avec les constats suivants :
- Une connaissance approximative du besoin en hébergement des saisonniers, qui lui-même évolue (saisonnalités, qualifications, etc.),
- Une absence de pilotage (au niveau national comme au niveau local) et un manque de suivi et de coordination des actions,
- Une demande de logement forte et une offre insuffisante, avec des responsabilités renvoyées entre employeurs et collectivités locales,
- Des initiatives locales intéressantes à valoriser et d’autres à davantage développer (ex : organisation de la mobilité domicile-travail).
Le rapport effectue par ailleurs une série de recommandations pour faciliter l’hébergement des saisonniers :
- Introduire d’ici 2026 dans les nomenclatures budgétaires et comptables fonctionnelles du bloc communal une sous-fonction destinée à l’hébergement des travailleurs saisonniers,
- Finaliser avant fin 2025, l’évaluation de la mise en œuvre des conventions relatives au logement des saisonniers et formuler, au vu des résultats, les orientations à suivre par les préfets de département,
- Identifier d’ici 2026 le logement des travailleurs saisonniers comme une composante de la compétence « habitat » conférant aux EPCI la vocation à être chef de file, et inclure le logement des travailleurs saisonniers dans les programmes locaux de l’habitat,
- Réactiver dès 2025 un réseau fédéré des maisons des saisonniers,
- Étendre d’ici 2026 à l’hébergement des saisonniers les dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables,
- Encourager dès 2025 le dispositif dérogatoire des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) comme un des outils possibles en faveur de l’hébergement des saisonniers,
- Examiner dès 2025 les conditions de rétablissement de la délivrance des licences de « petite remise » afin de développer des solutions adaptées de mobilité de proximité.
Ce sujet est au cœur des préoccupations des territoires littoraux de Nouvelle-Aquitaine. A l’échelle locale, des réflexions sont en cours sur ce sujet, à l’image de l’étude stratégique sur l’habitat touristique de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud que le GIP littoral accompagne, avec un double objectif :
- Permettre à l’intercommunalité et les communes de se poser en animatrices et facilitatrices d’une démarche de rénovation et requalification des hébergements touristiques et de déploiement de solutions en faveur du logement saisonnier, en disposant d’une boite à outils opérationnelle.
- Fournir au niveau régional une méthodologie d’analyse « reproductible » et un panel d’outils potentiellement mobilisable pour d’autres territoires littoraux soumis à des problématiques et des enjeux similaires.
Le GIP Littoral poursuit son travail de veille et d’accompagnement des territoires dans leurs réflexions sur ces sujets.