Planification littorale : retour sur le groupe technique du 5 octobre 2026
Le 5 octobre 2026, le GIP Littoral a organisé un groupe technique « Planification ». Mis en place dès 2018, ce cadre d’échanges permet d'animer, à l'échelle régionale, un travail partenarial autour des questions de planification au sens large, en fonction des besoins remontés par les territoires et des travaux menés par le GIP. L'animation de ce groupe technique s'est poursuivie, notamment à travers des Groupes Techniques spécifiques : Capacité d'accueil, Planification & risques, Habitat touristique & saisonniers, etc. L’objectif de celui-ci était de pouvoir aborder des sujets multithématiques.
L’ordre du jour était le suivant :
- Faire un point sur l’actualité juridique liée à la notion de capacité d’accueil dans la loi Littoral et partager des travaux menés à ce sujet par les territoires membres ;
- Partager des points d’informations sur l’actualité et l’avancement de démarches liées à la planification et l'habitat menées par le GIP ;
- Présenter le programme de travail 2027/2029 et identifier des sujets/chantiers éventuels.
Actualité sur la capacité d’accueil de la loi Littoral
Le GIP Littoral a rappelé les enseignements de son étude sur la capacité d’accueil des territoires littoraux, publiée en 2023 et présentée lors d’un webinaire. Cette démarche propose un outil méthodologique pour aider les collectivités à identifier les thématiques et les outils pour améliorer la prise en compte de cette notion dans les documents de planification (SCoT, PLUI).
Ce temps a également permis de faire un point sur la jurisprudence récente, avec l’annulation du SCoT du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (mars 2025) et l’annulation de la modification n°2 du SCoT du Pays d’Auray (juin 2025). Elles soulignent l’importance d’apprécier la capacité d’accueil en amont des choix de développement, avec des thématiques soulevées lors des décisions : perte de fonctions écologiques, dimensionnement des équipements publics, maitrise des risques littoraux.
Enfin, le Syndicat Mixte du SCoT Pays Basque & Seignanx a présenté les réflexions qui ont été menées dans le cadre du SCoT, approuvé en décembre 2025. Son retour d’expérience a illustré la place donnée à la connaissance des ressources et des vulnérabilités du territoire, ainsi qu’à la justification des choix d’aménagement, dans un projet orienté vers la résilience.
Points d’informations
Dans un second temps, des points d’informations sur l’actualité, les démarches menées par le GIP sur le littoral régional ont été présentés :
- Habitat touristique & saisonnier :
- Mise à jour à venir des données sur les locations de courte à durée accessibles aux membres du GIP via l’outil Powerbi
- Démarche sur le logement saisonnier menée sur le Pays Landes Nature Côte d’Argent et accompagnée par le GIP Littoral
- Adaptation du bâti & formes urbaines au risque submersion : présentation de la note technique en cours d’élaboration
- Evolution de la démarche « Aménagement Durable des Stations » (ADS) vers les « Projets d’Adaptation des Territoires Littoraux » (PATL) pour accompagner les transformations du littoral et mieux intégrer les enjeux économiques, fonciers, d’habitat et de recomposition spatiale
- Révision du Guide de l’Action Locale (GAL), document constitutif de la stratégie régionale de gestion de la bande côtière (SRGBC)
- Note technique ZERTC « Cartographie des Zones d’Exposition au recul du Trait de Côte » : présentation de l’état d’avancement de la note et des perspectives
- Loi Littoral : actualité sur les réflexions, propositions et débats nationaux en cours sur les demandes d’évolutions de la loi Littoral
- Webinaires à venir : lancement d’un cycle de webinaires « Loi Climat » et « Loi Littoral » par le GIP Littoral à partir de la fin d’année 2026
Programme de travail 27/29
En dernier lieu, les pistes du programme de travail 2027-2029 du GIP sur le volet planification ont été présentées. Dans un premier temps, la révision des cadres régionaux (PATL, GAL) permet de renforcer l’accompagnement des territoires de manière transversale sur les volets Planification / Gestion des risques / Aménagement.
En matière de production de connaissances et données, des thématiques se poursuivent et seront approfondi : habitat touristique et saisonnier, capacité d’accueil… les échanges ont également permis d’identifier d’autres besoins potentiels qui permettent de nourrir la réflexion sur l’élaboration du programme de travail.
Les participants ont également confirmé l’intérêt de formats de partage complémentaires : notes techniques synthétiques, webinaires, ateliers et journées en présentiel et retours d’expérience entre territoires.